Conditions générales d’utilisation du site

Ces conditions régissent l’accès et l’usage de notre plateforme, conformément à la législation française.

31 janvier 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez l’ensemble des termes énoncés ici. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser la plateforme ou les formulaires proposés.

Définitions

Les termes suivants sont employés dans le cadre de ces conditions :

• ‘Site’ : désigne le site Internet accessible via qorivantexa.world.
• ‘Utilisateur’ : toute personne accédant, naviguant ou utilisant les services en ligne proposés.
• ‘Prestataire’ : notre entité responsable de la fourniture des services de structuration sémantique.
• ‘Services’ : prestations en lien avec l’architecture sémantique et le SEO.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la loi, à l’éthique et à l’usage attendu pour un site professionnel.

Public

L’accès et l’utilisation du site s’adressent exclusivement aux professionnels majeurs et entreprises.

Non recommandé pour les mineurs ou la sphère privée personnelle.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation et à ne pas détourner les finalités du site.

• Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ou inscription.
• Respecter la propriété intellectuelle du contenu consulté.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou nuire à un autre utilisateur.
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du site ou d’accéder à des données protégées.

Usages interdits

Sont strictement prohibés :

• Toute utilisation frauduleuse ou malveillante du site et des formulaires.
• Collecte automatisée ou massive de données.
• Diffusion de contenus illégaux, injurieux ou diffamatoires.
• Tentative de contournement des systèmes de sécurité ou d’accès non autorisé.
• Violation intentionnelle de droits de propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, présentation) sont protégés et ne peuvent être copiés ou exploités sans accord écrit. Toute réutilisation non autorisée peut entraîner des poursuites.

Contenus utilisateur

Les messages et informations transmis par les formulaires sont sous votre responsabilité.

Respect de la vie privée et données

Nous nous engageons à traiter toutes les informations à caractère personnel conformément à notre politique dédiée, en respectant le RGPD et la loi française. Voir la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de dommage direct prouvé, causé par une mauvaise exécution avérée de nos obligations.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des pertes indirectes ou immatérielles suite à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas d’action en justice liée à un usage non conforme.

Traitement des litiges et droit applicable

Tout différend sera traité à l’amiable avant d’être soumis à la juridiction compétente.

Loi applicable et juridiction

Ce contrat est régi par le droit français et, le cas échéant, le droit européen.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment ; seule la version en ligne fait foi.

Divisibilité

Si une disposition devient invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre les parties, sauf accord écrit contraire.

Contact et assistance

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via nos coordonnées ci-dessous.